1 version
JORF n°83 du 9 avril 1999
Décision n°99-126 du 19 janvier 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu les décisions susvisées portant autorisation et reconduction d'autorisation de l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Saint-Martin ;
Vu la demande adressée le 5 novembre 1998 par l'association Radio Saint-Martin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er des décisions susvisées, la dénomination : « Radio Saint-Martin » est remplacée par : « RCF Saint-Martin ».
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 janvier 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges