JORF n°83 du 9 avril 1999

Décision n°99-120 du 9 mars 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-286 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit La Brunellerie, 49000 Bouchemaine ;

« Altitude du site : 67 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 137 mètres. »

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges