1 version
JORF n°83 du 9 avril 1999
Décision n°99-119 du 9 mars 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-301 du 28 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-301 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Kerguillaume (*), 22530 Mur-de-Bretagne ;
« Altitude du site : 233 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 258 mètres ;
« Puissance (PAR) : 500 W ;
« Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 330o/30o. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
1 version
Fait à Paris, le 9 mars 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges