Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 6 de la décision no 97-57 du 26 mars 1997 modifiée susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les décisions ou avis adoptés sont signés par le président de l'Autorité de régulation des télécommunications ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le membre de l'Autorité ayant assuré la présidence du collège conformément à l'article 2. Ils sont conservés par ordre chronologique. »