JORF n°83 du 9 avril 1999

Décision n°99-116 du 9 mars 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1125 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bassin d'Arcachon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-1125 du 10 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, résidence Plein Ciel, 50 bis, boulevard Deganne, 33120 Arcachon ;

« Altitude du site : 20 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 71 mètres. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges