JORF n°83 du 9 avril 1999

Décision n°99-115 du 9 mars 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1154 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-1154 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Les Hurlevents, 03200 Le Vernet ;

« Altitude du site : 430 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 482 mètres. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges