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JORF n°83 du 9 avril 1999
Décision n°99-113 du 23 février 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Maupuy, 23000 Saint-Léger-le-Guérétois ;
« Altitude du site : 685 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 730 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 160o/280o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges