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Décision n°99-1078 du 15 décembre 1999

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JORF n°300 du 28 décembre 1999

4.3. Sur les évolutions des tarifs d'interconnexion de base

Compte tenu du changement de la structure tarifaire (charge à l'appel ; tarif de nuit), l'évolution moyenne des tarifs d'interconnexion entre 1999 et 2000 est mesurée à partir de paniers de consommation des services d'interconnexion. L'Autorité a retenu, au vu des évolutions du marché, outre un panier moyen représentatif de l'ensemble des communications, un panier représentatif du trafic Internet :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/1999 page 19542 à 19548

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Les tarifs moyens pour l'ensemble des communications sont obtenus sur la base d'un panier d'utilisation des services d'interconnexion comprenant 20 % d'intra-CA et 80 % de simple transit (le service de double transit étant peu utilisé, il n'est pas pris en compte). Sur la base de ces paniers, les tarifs d'interconnexion évoluent de la manière suivante entre 1999 et 2000 :

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4.3. Sur les évolutions des tarifs d'interconnexion de base

Compte tenu du changement de la structure tarifaire (charge à l'appel ; tarif de nuit), l'évolution moyenne des tarifs d'interconnexion entre 1999 et 2000 est mesurée à partir de paniers de consommation des services d'interconnexion. L'Autorité a retenu, au vu des évolutions du marché, outre un panier moyen représentatif de l'ensemble des communications, un panier représentatif du trafic Internet :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 28/12/1999 page 19542 à 19548

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Les tarifs moyens pour l'ensemble des communications sont obtenus sur la base d'un panier d'utilisation des services d'interconnexion comprenant 20 % d'intra-CA et 80 % de simple transit (le service de double transit étant peu utilisé, il n'est pas pris en compte). Sur la base de ces paniers, les tarifs d'interconnexion évoluent de la manière suivante entre 1999 et 2000 :