b) Ouverture des numéros

(services spéciaux, RPV, Internet...)

Dans le catalogue 1999, France Télécom avait prévu la gratuité de l'ouverture des numéros dans son réseau, dans les cas où cette ouverture intervient dans le cadre d'une opération programmée. Ce type d'opération devait avoir lieu environ tous les trois mois.

France Télécom n'a jamais fourni le calendrier des opérations programmées dans son réseau, ce qui a réduit la portée de cette disposition.

Pour l'année 2000, et afin de donner une meilleure visibilité aux opérateurs, il est prévu que ceux-ci seront informés de la date d'ouverture gratuite de leurs numéros qui interviendra dans un délai maximum de trois mois à compter du dépôt de la demande.