JORF n°300 du 28 décembre 1999

Art. 1er. - Dans les conditions fixées par les motifs ci-dessus, le catalogue d'interconnexion transmis par France Télécom pour 2000 est approuvé, à l'exception des dispositions relatives à la mise en oeuvre ou la modification de l'interconnexion (pages 11, 12, 13, 14, 22, 28, 31, 35 et 36 du catalogue des opérateurs de réseaux ouverts au public et pages 7, 8, 10, 11, 13, 18, 20 et 23 du catalogue des fournisseurs de service téléphonique au public).


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Version 1

Art. 1er. - Dans les conditions fixées par les motifs ci-dessus, le catalogue d'interconnexion transmis par France Télécom pour 2000 est approuvé, à l'exception des dispositions relatives à la mise en oeuvre ou la modification de l'interconnexion (pages 11, 12, 13, 14, 22, 28, 31, 35 et 36 du catalogue des opérateurs de réseaux ouverts au public et pages 7, 8, 10, 11, 13, 18, 20 et 23 du catalogue des fournisseurs de service téléphonique au public).