JORF n°250 du 28 octobre 1998

Décision n°98-P-184 du 1 septembre 1998

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du conseil, notamment son article 7,

Décide :

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Art. 1er. - M. Gérald Ganascia est nommé directeur de la communication et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er septembre 1998.

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Art. 2. - La directrice générale du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er septembre 1998.

H. Bourges