Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 25 juin 1998 susvisée, pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Montpellier, les 71 canaux précédemment attribués à la Société générale de radiocommunications sont attribués à la société Régiocom SA.