Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 17 juin 1998 susvisée, pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Lyon et de son extension, sept nouveaux canaux sont attribués à la société Régiocom SA, un canal est transféré et trois canaux sont restitués selon les conditions précisées en annexe I, qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières.