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JORF n°66 du 19 mars 1998
Décision n°98-93 du 18 mars 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 98-39 du 10 février 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998 ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 17 mars 1998 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 18 mars 1998 à Ajaccio,
Décide :
Art. 1er. - Chaque liste présente au second tour de scrutin bénéficie d'une intervention de six minutes, qui est diffusée le jeudi 19 mars 1998 ou le vendredi 20 mars 1998.
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Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.
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Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 18 mars 1998, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.
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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
Grille de programmation
Jeudi 19 mars 1998 : A B.
Vendredi 20 mars 1998 : C D E.
A N N E X E I I
Ordre de passage de chaque liste
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 19/03/1998 page 4161
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CHAQUE LISTE PRESENTE AU SECOND TOUR DE SCRUTIN BENEFICIE D'UNE INTERVENTION DE 6 MINUTES,QUI EST DIFFUSEE LE JEUDI 19-03-1998 OU LE VENDREDI 20-03-1998.
LA GRILLE DE PROGRAMMATION DES INTERVENTIONS EST FIXEE CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE I DE LA PRESENTE DECISION.
L'ORDRE DE PASSAGE DE CHAQUE LISTE,TEL QU'IL RESULTE DU TIRAGE AU SORT AUQUEL IL A ETE PROCEDE LE 18-03-1998,EST DETERMINE PAR LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT EN ANNEXE II.
Fait à Paris, le 18 mars 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges