Conclusion sur le coût net de la péréquation géographique

Sur la base des règles précédemment décrites, l'Autorité évalue à 1 150 millions de francs le coût net des obligations de péréquation géographique.

Ce coût C 2 a été évalué de façon prévisionnelle à 2 717 millions de francs pour l'année 1998.

L'écart entre les évaluations prévisionnelles pour l'année 1998 et pour l'année 1999 provient, d'une part, du passage d'une évaluation forfaitaire à l'établissement d'un modèle d'évaluation du coût des abonnés non rentables et, d'autre part, d'améliorations apportées aux règles de calcul. Ces améliorations ont consisté à :

- allouer les coûts des sous-répartiteurs et des points de concentration en fonction du nombre de paires et non en fonction de la longueur des câbles comme il avait été fait pour l'évaluation prévisionnelle 1998 ;

- décomposer le coût de branchement-raccordement en trois activités : l'intervention sur la ligne, l'intervention sur les installations et le déplacement lié aux interventions ;

- décrire la fonction de coût du câble selon les prix constatés auprès d'industriels ;

- prendre en compte des prix de marché de génie civil différencié entre les zones ;

- allouer les recettes de raccordements exceptionnels aux classes de densité les plus faibles ;

- allouer les coûts d'administration des ventes en fonction des recettes des lignes et non en fonction du nombre de lignes.

L'Autorité a progressé dans la constitution de modèles opposables et transparents comme elle s'y était engagée. Quelques améliorations pourront encore leur être apportées :

- une meilleure description par France Télécom des caractéristiques de ses réseaux locaux ;

- la prise en compte fine de la distribution des abonnés au sein des zones locales ;

- la prise en compte des meilleures technologies industriellement disponibles ;

- une meilleure modélisation de la répartition des recettes entre zones.