Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;

Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;

Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;

Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;

Le programme RTL 9 (sur le canal 9) ;

Le programme TV 5 Europe (sur le canal 10).

Le programme Euronews (sur le canal 11) ;

Le programme La chaîne Météo (sur le canal 12) ;

Le programme Monte Carlo TMC (sur le canal 13) ;

Le programme Planète (sur le canal 14) ;

Le programme Eurosport France (sur le canal 15) ;

Le programme MCM (sur le canal 16) ;

Le programme Voyage (sur le canal 17) ;

Le programme Canal Jimmy (sur le canal 18) ;

Le programme Paris Première (sur le canal 19) ;

Le programme Canal J (sur le canal 20) ;

Le programme Muzzik (sur le canal 21) ;

Le programme La Une (sur le canal 22) ;

Le programme La Deux (sur le canal 23) ;

Le programme Sat 1 (sur le canal 24) ;

Le programme TVEI (sur le canal 25) ;

Le programme RAI Uno (sur le canal 26) ;

Le programme BBC World (sur le canal 27) ;

Le programme Ciné Cinéma 1 (sur le canal 28) ;

Le programme Ciné Cinéma 2 (sur le canal 29) ;

Le programme Ciné Cinéma 3 (sur le canal 30) ;

Le programme Cinéstar 1 (sur le canal 31) ;

Le programme Cinéstar 2 (sur le canal 32) ;

Le programme Cinétoile (sur le canal 33),

ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 7.