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JORF n°286 du 10 décembre 1998
Décision n°98-861 du 3 décembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour une durée de trois ans à compter du 3 décembre 1998 :
M. Angrémy (Jean-Pierre) ;
M. Unger (Gérard).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA),POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-12-1998:
MM. ANGREMY JEAN-PIERRE ET UNGER GERARD.
FIN DE MANDAT: 02-12-2001.
APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Fait à Paris, le 3 décembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges