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JORF n°286 du 10 décembre 1998
Décision n°98-860 du 1 décembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998 :
M. Chetaille (Bruno) ;
Mme Beccaria (Marie-Josèphe).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA),POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-12-1998:
M. CHETAILLE BRUNO ET MME. BECCARIA MARIE-JOSEPHE.
FIN DE MANDAT: 30-11-2001.
APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Fait à Paris, le 1er décembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges