JORF n°286 du 10 décembre 1998

Décision n°98-857 du 1 décembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Mme Henriette Dorion-Sébéloué est nommée en qualité d'administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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MME. HENRIETTE DORION-SEBELOUE EST NOMMEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER (RFO),POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-12-1998.

FIN DE MANDAT: 30-11-2000.

APPLICATION DES ART. 44 (4°) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges