JORF n°291 du 16 décembre 1998

Décision n°98-849 du 25 novembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-860 du 13 novembre 1997 portant reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM Aveyron ;

Vu la demande adressée le 24 septembre 1998 par laquelle la SARL Média Leader sollicite un changement de nom ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 97-860 susvisée, la dénomination « Montmartre FM Aveyron » est remplacée par « M FM Aveyron, M comme Montmartre ».

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 novembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges