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JORF n°291 du 16 décembre 1998
Décision n°98-848 du 27 octobre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Piton de Bloc, 97429 Petite-Ile ;
« Altitude du site : 996 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 1 004 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges