Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en normes SECAM :

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;

Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;

Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;

Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;

Le programme La Chaîne Météo (sur le canal 9) ;

Le programme Eurosport France (sur le canal 10) ;

Le programme RTL 9 (sur le canal 11) ;

Le programme Canal J (sur le canal 12) ;

Le programme MTV (sur le canal 13) ;

Le programme Encyclopedia (sur le canal 14) ;

Le programme Voyage (sur le canal 15) ;

Le programme Club Télé-achat (sur le canal 16) ;

Le programme TV5 Europe (sur le canal 17) ;

Le programme Euronews (sur le canal 18) ;

Le programme Treizième Rue (sur le canal 19) ;

Le programme BBC World (sur le canal 20) ;

Le programme RTPI (sur le canal 21),

ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 7.