JORF n°12 du 15 janvier 1999

Article 4-5

La société veille dans ses émissions à ne pas inciter à des pratiques ou comportements délinquants voire inciviques.

Elle respecte les différentes sensibilités politiques et religieuses du public et elle s'attache dans ses émissions à ne pas encourager des comportements discriminatoires ou à ne pas porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'un groupe ethnique, culturel, religieux ou politique.

Elle s'efforce de promouvoir les valeurs de solidarité et d'intégration qui sont celles de la République.


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Version 1

Article 4-5

La société veille dans ses émissions à ne pas inciter à des pratiques ou comportements délinquants voire inciviques.

Elle respecte les différentes sensibilités politiques et religieuses du public et elle s'attache dans ses émissions à ne pas encourager des comportements discriminatoires ou à ne pas porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'un groupe ethnique, culturel, religieux ou politique.

Elle s'efforce de promouvoir les valeurs de solidarité et d'intégration qui sont celles de la République.