V. - Caractéristiques générales du programme

Article 5-1

Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :

a) Le programme comprend une durée quotidienne minimum de deux heures d'émissions produites localement, en première diffusion ;

b) Les émissions produites localement comprennent essentiellement des émissions d'information, des magazines économiques, éducatifs, culturels, politiques, sportifs, de service ou de découverte ;

c) Cette programmation comporte en particulier un journal d'information de dix minutes consacré à l'actualité locale et diffusé en semaine ;

d) La diffusion en direct ou en différé d'un journal télévisé étranger devra faire l'objet d'un accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

e) L'ensemble de ce programme est conçu ou assemblé par le titulaire de l'autorisation ;

f) La société s'engage à ne diffuser en aucun cas des programmes ou retransmettre des spectacles ou des manifestations dont elle ne détient pas les droits de diffusion.