Article 10-2
La présente convention pourra être modifiée d'un commun accord entre la société et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Fait à Paris, le 12 novembre 1998.
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JORF n°12 du 15 janvier 1999
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Version 1
Article 10-2
La présente convention pourra être modifiée d'un commun accord entre la société et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Fait à Paris, le 12 novembre 1998.