JORF n°293 du 18 décembre 1998

Art. 1er. - La troisième ligne du tableau intitulé « Futuna » figurant en annexe II de la décision no 93-916 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.


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Art. 1er. - La troisième ligne du tableau intitulé « Futuna » figurant en annexe II de la décision no 93-916 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.