Art. 1er. - La décision no 90-985 du 19 juin 1990 susvisée est abrogée.
1 version
JORF n°281 du 4 décembre 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La décision no 90-985 du 19 juin 1990 susvisée est abrogée.
Art. 1er. - La décision no 90-985 du 19 juin 1990 susvisée est abrogée.
1 version
Art. 1er. - La décision no 90-985 du 19 juin 1990 susvisée est abrogée.