Art. 4. - Les mentions figurant soit sur l'étiquette, soit sur la gravure ou sérigraphie sont reproduites sur le manuel d'utilisation et sur l'emballage du produit, en caractères très visibles et lisibles. Elles sont complétées par les mentions suivantes :

- décision ART no .................... en date du ....................

- adresse : Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15 ; Internet : www.art-telecom.fr ; Mél : courrier art-telecom.fr.

Ce manuel d'utilisation doit préciser également la partie de l'appareil où se situe le marquage des équipements terminaux attestés conformes.