Art. 1er. - La bande de fréquences 1 621,35-1 626,5 MHz, utilisée pour établir la liaison entre la constellation satellitaire et les terminaux Iridium, dans le sens terminal-satellite et dans le sens satellite-terminal, est attribuée à Iridium Italia SpA pour la période du 20 septembre au 10 octobre 1998, exclusivement à des fins d'expérimentation technique.

Art. 2. - Les fréquences mentionnées à l'article 2 sont utilisables sous réserve de non-brouillage des systèmes fonctionnant dans les bandes de fréquences adjacentes et du respect des prescriptions techniques que peut arrêter l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-6 (3o) du code des postes et télécommunications.

Art. 3. - Iridium Italia SpA acquitte, au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance dont le montant est fixé à 18 200 F.

Art. 4. - Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Iridium Italia SpA et publiée au Journal officiel de la République française.