JORF n°261 du 10 novembre 1998

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Haute-Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Annecy, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Haute-Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Annecy, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.