JORF n°261 du 10 novembre 1998

Décision n°98-772 du 20 octobre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'annexe I de la décision no 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Haute-Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Annecy ;

Vu la lettre du 29 septembre 1998 par laquelle la SARL Sorano Haute-Savoie fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par l'annexe I de la décision d'autorisation publiée les 8 et 9 janvier 1996 ;

Considérant que, par lettre, la SARL Sorano Haute-Savoie a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe I de la décision d'autorisation no 95-867 du 19 décembre 1995 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Haute-Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Annecy, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges