Art. 1er. - Les bandes de fréquences 1 759,9-1 764-9 MHz et 1 854,9-1 859,9 MHz (canaux GSM 1800 nos 761 à 785) sont attribuées à la Société française du radiotéléphone entre le 1er octobre 1998 et le 15 décembre 1998, dans les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92), pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.