Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Sainte-Agathe, 42430 Cherier.
« Altitude du site : 855 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 872 mètres. »
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