Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Belvédère de Jeanne, 74000 Annecy.

« Altitude du site : 715 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 760 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 140o/220o. »