Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Sainte-Agathe, 42430 Cherier.

« Altitude du site : 855 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 873 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 190o/280o. »