JORF n°257 du 5 novembre 1998

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Les Citernes, chemin Carreau-Morin, 97412 Bras-Panon.

« Altitude du site : 330 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 342 mètres. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Les Citernes, chemin Carreau-Morin, 97412 Bras-Panon.

« Altitude du site : 330 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 342 mètres. »