JORF n°249 du 27 octobre 1998

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 94-20 du 18 janvier 1994 et no 94-144 du 15 mars 1994 susvisées à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999, à 22 heures, au 18 janvier 2004, à 22 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 94-20 du 18 janvier 1994 et no 94-144 du 15 mars 1994 susvisées à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999, à 22 heures, au 18 janvier 2004, à 22 heures.