Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-693 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Malmont, 83300 Draguignan.
« Altitude du site : 551 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 578 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 300o/90o. »
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