Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1093 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit La Trémouille, 27000 Evreux.

« Altitude du site : 136 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 192 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 200o/240o. »