JORF n°233 du 8 octobre 1998

Décision n°98-716 du 29 septembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, et notamment son article 14 complétant le livre II du code des postes et télécommunications ;

Vu le décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - M. Larue (Jean-Claude) est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Rousseau (Philippe-Olivier), démissionnaire.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. LARUE JEAN-CLAUDE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEAU PHILIPPE-OLIVIER,DEMISSIONNAIRE.

APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 96659 DU 26-07-1996 ET DU DECRET 961178 DU 27-12-1996.

Fait à Paris, le 29 septembre 1998.

Le président,

H. Bourges