JORF n°278 du 1 décembre 1998

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 1 à la convention conclue le 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision française (TF 1), d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 1 à la convention conclue le 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision française (TF 1), d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.