JORF n°250 du 28 octobre 1998

Décision n°98-705 du 15 septembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 94-31 du 18 janvier 1994 autorisant l'Association pour le développement et la diffusion de l'information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM 90 ;

Vu la lettre du 3 juillet 1998 par laquelle l'Association pour le développement et la diffusion de l'information fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 90,3 MHz à Kourou (Guyane), qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 26 janvier 1994 ;

Considérant que, par lettre, l'Association pour le développement et la diffusion de l'information a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 94-31 du 18 janvier 1994 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 94-31 du 18 janvier 1994 autorisant l'Association pour le développement et la diffusion de l'information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM 90 est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges