JORF n°7 du 9 janvier 1999

La mesure du coût des capitaux propres

Pour évaluer le coût des capitaux propres de France Télécom, l'Autorité a utilisé la même méthode que celle utilisée en 1997, à savoir le modèle d'évaluation des actifs financiers (MEDAF). Cette méthode repose sur la formule suivante :

ke = Rf + (Rm - Rf)

et nécessite l'établissement des paramètres suivants :

- le taux sans risque Rf : la valeur du taux sans risque choisi par l'Autorité est celle des obligations assimilables du Trésor (OAT à 10 ans) au 30 juin 1998 ;

- la prime de marché (Rm - Rf) : l'Autorité a retenu la prime de marché observée sur longue période (25 ans) sur l'ensemble des valeurs cotées sur le marché boursier français ;

- le risque spécifique de l'investissement (bêta) : pour calculer ce risque, et en l'absence d'un historique de cotation suffisamment long, l'Autorité s'est appuyée sur une comparaison des des actifs d'un échantillon d'opérateurs exerçant une activité comparable à celle de France Télécom sur les marchés européens et américains.

Par ailleurs, pour calculer le coût des capitaux, il a été tenu compte des paramètres suivants :

- le taux d'imposition des sociétés actuellement en vigueur ;

- le taux de distribution des dividendes de France Télécom ;

- l'effet de l'avoir fiscal.

Le coût des fonds propres ainsi calculé est de 12,7 %.


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La mesure du coût des capitaux propres

Pour évaluer le coût des capitaux propres de France Télécom, l'Autorité a utilisé la même méthode que celle utilisée en 1997, à savoir le modèle d'évaluation des actifs financiers (MEDAF). Cette méthode repose sur la formule suivante :

ke = Rf + (Rm - Rf)

et nécessite l'établissement des paramètres suivants :

- le taux sans risque Rf : la valeur du taux sans risque choisi par l'Autorité est celle des obligations assimilables du Trésor (OAT à 10 ans) au 30 juin 1998 ;

- la prime de marché (Rm - Rf) : l'Autorité a retenu la prime de marché observée sur longue période (25 ans) sur l'ensemble des valeurs cotées sur le marché boursier français ;

- le risque spécifique de l'investissement (bêta) : pour calculer ce risque, et en l'absence d'un historique de cotation suffisamment long, l'Autorité s'est appuyée sur une comparaison des des actifs d'un échantillon d'opérateurs exerçant une activité comparable à celle de France Télécom sur les marchés européens et américains.

Par ailleurs, pour calculer le coût des capitaux, il a été tenu compte des paramètres suivants :

- le taux d'imposition des sociétés actuellement en vigueur ;

- le taux de distribution des dividendes de France Télécom ;

- l'effet de l'avoir fiscal.

Le coût des fonds propres ainsi calculé est de 12,7 %.