JORF n°226 du 30 septembre 1998

Art. 1er. - L'association Korail océan Indien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal océan Indien (KOI).


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Version 1

Art. 1er. - L'association Korail océan Indien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal océan Indien (KOI).