JORF n°226 du 30 septembre 1998

Art. 1er. - L'association Radio oecuménique chrétienne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'association Radio oecuménique chrétienne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme.