JORF n°226 du 30 septembre 1998

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de la date de parution au Journal officiel et jusqu'au 27 septembre 2000. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de la date de parution au Journal officiel et jusqu'au 27 septembre 2000. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.