1 version
JORF n°227 du 1 octobre 1998
Décision n°98-666 du 1 septembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Bittner (Patrice) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une période de quatre ans, du 5 septembre 1998 au 4 septembre 2002.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
M. BITTNER PATRICE,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REUNION ET DE MAYOTTE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,DU 05-09-1998 AU 04-09-2002.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
Fait à Paris, le 1er septembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges