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JORF n°201 du 1 septembre 1998
Décision n°98-649 du 29 juillet 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Clisson (Jean-Claude) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans du 1er septembre 1998 au 31 août 2002.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. CLISSON JEAN-CLAUDE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POITIERS,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,DU 01-09-1998 AU 31-08-2002.
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges