Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 17 juin 1998 susvisée, 10 canaux sont attribués à l'exploitant pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone de Clermont-Ferrand, selon les conditions précisées en annexe I qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières.