JORF n°198 du 28 août 1998

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : SOGETEC, lieudit Peyrous-Petit, 81100 Castres.

« Altitude du site : 220 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 250 mètres. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : SOGETEC, lieudit Peyrous-Petit, 81100 Castres.

« Altitude du site : 220 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 250 mètres. »